Peut-on rouler sans carte grise ?

En principe, circuler sans carte grise est strictement interdit par la loi. En effet, depuis 1983, le certificat d’immatriculation est devenu un document incontournable, à présenter en cas de contrôle des forces de l’ordre. Mais qu’en est-il de l’utilité réelle de ce document ? Quels sont les véhicules concernés par cette réglementation ? Quelles sont les conséquences en cas de défaut de présentation de ce précieux sésame ? Combien de temps peut-on rouler sans carte grise ? Réponses à toutes vos questions avec Eurofil.

À quoi sert la carte grise d’un véhicule ?

Il s’agit en quelque sorte de la carte d’identité de votre véhicule. En cas de contrôle, vous devez impérativement présenter votre carte grise, accompagnée de l’attestation de votre assurance auto. Ce document comporte, en effet, toutes les informations essentielles le concernant :

• son numéro d’immatriculation ;
• la date de sa première immatriculation ;
• l’identité de son propriétaire ;
• les caractéristiques techniques du véhicule (puissance, conformité, etc.).

Par ailleurs, lors de la cession de votre véhicule d’occasion, vous devrez barrer sa carte grise. Remettez-la ensuite au nouveau propriétaire accompagné du certificat de cession.

Enfin, la carte grise du véhicule est indispensable pour réaliser son contrôle technique.

Bon à savoir : aujourd’hui, les textes de lois parlent de certificat d’immatriculation. Toutefois, le terme de carte grise, officiellement aboli, reste toujours très utilisé dans le langage courant.

Quels véhicules doivent être munis d’une carte grise ?

Selon l’article R. 322-1 Du code de la route, tous les véhicules terrestres à moteur circulant sur la voie publique doivent posséder une carte grise. Cette obligation concerne donc :

• les voitures avec ou sans permis ;
• les deux et trois roues motorisés (scooters, motos, etc.) ;
• les remorques et caravanes dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 500 kg ;
• les voitures avec ou sans permis ;
• les poids-lourds et les tracteurs ;
• les bus et autocars.

Carte grise : quelles sont les sanctions en cas de contrôle ?

En cas d’absence de carte grise, le conducteur du véhicule se voit sanctionner d’une contravention de quatrième classe. Il écope alors d’une amende forfaitaire de 135 euros. Ce montant peut être minoré à 90 euros ou majoré jusqu’à 750 euros en fonction du délai de paiement.

Par ailleurs, si aucune perte de points sur le permis de conduire n’est prévue par la loi, une immobilisation du véhicule par les forces de l’ordre est possible.

Enfin, cette amende s’applique en cas de mentions erronées ou en l’absence d’une mise à jour. C’est notamment le cas :

• si le certificat d’immatriculation n’a pas été mis au nom du nouveau propriétaire suite à un transfert de propriété du véhicule à titre onéreux (cession) ou gracieux (donation, succession, etc.) ;
• si le conducteur est dans l’impossibilité de présenter le document à la police ou à la gendarmerie en cas de contrôle, suite à un vol ou une perte ;
• si l’état de la carte grise empêche la lecture des informations mentionnées ;
• si les informations n’ont pas été actualisées (changement d’adresse du propriétaire, modification des caractéristiques techniques du véhicule).

Quels sont les cas exceptionnels où il est possible de rouler sans carte grise ?

Lors de l’achat d’un véhicule, il arrive souvent que la carte grise ne soit pas encore disponible. Mais pas de panique, il existe des solutions pour circuler en toute légalité.

En cas de contrôle, il suffit de présenter un certificat provisoire d’immatriculation (CPI). Délivré par l’administration, ce document permet de circuler pendant un mois en attendant la nouvelle carte grise.

Une autre option consiste à utiliser le coupon détachable situé sur la partie haute de la carte grise barrée, remise par l’ancien propriétaire. Celui-ci comporte la mention « cédé le » suivie de la date et permet également de circuler pendant un mois. Cette solution ne s’applique toutefois qu’aux véhicules d’occasion immatriculés avec le nouveau système d’immatriculation SIV.

Il existe également deux autres documents qui permettent de circuler sans carte grise pendant une durée limitée :

• le certificat W garage, réservé aux professionnels, autorisant l’utilisation du véhicule pendant un an ;
• le CPI WW utilisable à l’étranger pendant 3 ou 4 mois selon le type de véhicule, en attendant son immatriculation.

Enfin, si vous roulez avec un véhicule de location, la carte grise ne sera évidemment pas à votre nom, mais à celui de son propriétaire. Vous ne risquez toutefois aucune amende en cas d’arrestation.