L’assurance habitation est-elle obligatoire ?

L’assurance habitation est-elle obligatoire si vous êtes propriétaire ?

Vous êtes propriétaire d’un bien à usage d’habitation en France ? Comme 34 autres millions de personnes vous allez devoir en informer le Fisc. Cette nouvelle obligation de déclaration immobilière, prévue par la loi de Finances 2020, vise en effet à répertorier près de 73 millions de locaux. Eurofil vous en dit plus.

L’assurance habitation est-elle obligatoire si vous êtes propriétaire non occupant ?

Outre le paiement de la taxe foncière et la souscription d’une assurance habitation (sauf si le propriétaire occupe lui-même son logement et que ce dernier ne fait pas partie d'une copropriété), une nouvelle obligation s’impose aux propriétaires : la déclaration des biens immobiliers.

Cette démarche fiscale s’inscrit dans le processus de disparition progressive de la taxe d’habitation. En effet, depuis 2023, cet impôt local est supprimé pour toutes les résidences principales, peu importe le contribuable concerné. Il continue, toutefois, à s’appliquer aux résidences secondaires et aux locaux vacants. Par ailleurs, dans certaines communes, une nouvelle taxe est entrée en vigueur pour ces catégories de logements.

Pour identifier ces biens et les contribuables redevables de ces taxes, la loi de Finances 2020 a donc mis en place une nouvelle obligation déclarative. Les propriétaires ont donc jusqu’au 30 juin 2023 pour renseigner la direction générale des finances publiques (DGFiP) sur le statut de leurs biens immobiliers.

Notez que cette démarche est obligatoire. En cas d’absence de déclaration, vous vous exposez à une amende forfaitaire de 150 euros par logement. Même sanction en cas d’erreur, d’omission ou d’information incomplète.

Une assurance habitation si vous êtes locataire ?

Le locataire titulaire d’un bail d’habitation est tenu de s’assurer pour les dommages causés au propriétaire et aux tiers. L’assurance habitation est obligatoire pour les locataires, qui doivent disposer de la garantie des risques locatifs (GRL). Cette garantie couvre les dommages causés au logement dans le cadre d’un dégât des eaux, d’une explosion ou encore d’un incendie.

Tout propriétaire mettant son logement en location a le droit de demander une attestation d’assurance à son locataire lors de la signature du bail. Sans cette assurance habitation, le contrat de location peut être résilié en application d’une clause de résiliation.

Que vous soyez locataire ou propriétaire, Eurofil vous propose une gamme de formules d’assurance habitation adaptées à vos besoins et modulables. Eurofil vous permet de calculer votre tarif d’assurance habitation^{(risque-iard)}, en réalisant une demande de devis en ligne, qui est gratuite, rapide et sans engagement.